APrès ACCORD DU CREDIT
DES FORMALITÉS SIMPLES ET RAPIDES
Matériel local
Les formalités de constitution de votre dossier de Leasing
Signature Légalisée
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Le contrat de leasing:
Deux signatures légalisées plus cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé «locataire » à la fin des conditions particulières et à la fin des conditions générales -
L'aval par acte séparé :
Signature légalisée du garant sans mettre le cachet de la société pour les personnes physiques.
Signature légalisée du garant avec le cachet de la société garante pour les sociétés. -
Le contrat de vente :(dans le cas de financement d’un matériel d’occasion)
Signature légalisée du « Vendeur » dans la partie qui lui est réservée. Dans le cas d'une signature par procuration, fournir une copie conforme de la procuration qui donne au vendeur le pouvoir de signature à la place du propriétaire
Signature non Légalisée
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Le bon de commande du matériel (dans le cas du financement d’un matériel neuf acheté auprès d’un fournisseur local)
Deux Signatures plus cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé «locataire » à la fin des conditions particulières et à la fin des conditions générales -
L’avenant d’assurance matériel (dans le cas d’adhésion à la formule d’assurance de Tunisie Leasing):
Signature plus cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé locataire -
Le Procès Verbal de Livraison (PVL)
Signature plus cachet (pour les sociétés) par le « Locataire » et le « Fournisseur » et ce, après visite et constat de conformité du matériel par le client. Dans le cas de financement de matériel importé, seul le locataire appose sa signature sous l’intitulé «locataire » -
Le titre de crédit:
Deux signatures plus cachet (pour les sociétés) dans la case « Signature du Souscripteur » et à la fin de la dernière page avec timbre fiscale de 15 dinars -
L’autorisation de débit:
Signature plus cachet (pour les sociétés) à la fin de la page -
Le formulaire d’assurance:
Signature plus cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé « Souscripteur » avec signature et cachet de l’assureur dans la partie qui lui est réservée
Enregistrement à la recette des finances
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Le contrat de leasing:
Enregistrement d’un exemplaire lorsque le matériel financé est soumis à l’immatriculation auprès des services des mines
Enregistrement de deux exemplaires lorsque le matériel financé n’est pas soumis à l’immatriculation auprès des services des mines
Enregistrement d’un exemplaire supplémentaire en cas de besoin du certificat de suspension de la TVA sur les loyers délivré par l'administration fiscale.
Règlement par chèque ou par espèce
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Montant du premier loyer versable à la commande du matériel
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Intérêts intercalaires calculés sur la période allant de la date de règlement du fournisseur à la date de départ de la location du matériel
