APrès ACCORD DU CREDIT
DES FORMALITÉS SIMPLES ET RAPIDES
Matériel Importé
Les formalités de constitution de votre dossier de Leasing
Signature Légalisée
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Le contrat de leasing:
Deux signatures légalisées plus cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé «locataire » à la fin des conditions particulières et à la fin des conditions générales -
L'aval par acte séparé:
Signature légalisée du garant sans mettre le cachet de la société pour les personnes physiques
Signature légalisée du garant avec le cachet de la société garante pour les sociétés
Signature non Légalisée
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La demande d’ouverture du crédit documentaire
Signature plus cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé «locataire » en indiquant la mention manuscrite «lu et approuvé » -
L’assurance de transport :
Souscrire une assurance de transport au nom de Tunisie Leasing pour le compte du locataire -
L’avenant d’assurance matériel (dans le cas d’adhésion à la formule d’assurance de Tunisie Leasing)
Signature plus cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé «locataire » -
Le Procès Verbal de Livraison (PVL):
Signature plus cachet (pour les sociétés) par le client uniquement sous l’intitulé «locataire » -
Le titre de crédit:
Deux signatures plus cachet (pour les sociétés) dans la case « Signature du Souscripteur » et à la fin de la dernière page avec timbre fiscale de 15 dinars -
L’autorisation de débit:
Signature plus cachet (pour les sociétés) à la fin de la page -
Le formulaire d’assurance:
Signature plus cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé « Souscripteur » avec signature et cachet de l’assureur dans la partie qui lui est réservée
Enregistrement à la recette des finances
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Le contrat de leasing:
Enregistrement d’un exemplaire lorsque le matériel financé est soumis à l’immatriculation auprès des services des mines
Enregistrement de deux exemplaires lorsque le matériel financé n’est pas soumis à l’immatriculation auprès des services des mines
Enregistrement d’un exemplaire supplémentaire en cas de besoin du certificat de suspension de la TVA sur les loyers délivré par l'administration fiscale.
Règlement par chèque ou par espèce
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Montant du premier loyer versable à la domiciliation du titre d’importation
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Intérêts intercalaires calculés sur la période allant de la date de règlement du fournisseur à la date de départ de la location du matériel
