Formalités contrats
Quels sont les documents à signer pour bénéficier d'un financement en leasing ?
Après l'acceptation de votre demande de financement, les documents contractuels à signer sont :
- Le contrat de leasing.
- Le bon de commande du matériel.
- Le procès-verbal de livraison.
- L'aval par acte séparé des principaux dirigeants ou actionnaires de votre entreprise.
- Le titre de crédit.
- Les documents d’assurance.
Pour plus de précisions, veuillez consulter le lien http : /www.TLF.com.tn/site/fr/materiel-local.127.html.
Quels documents à signer si mon dossier de financement de leasing immobilier est accepté ?
Les documents contractuels à signer sont :
- Le contrats de leasing.
- Le titre de crédit.
- Les documents de garantie (aval par acte séparé, contrat de garantie additionnelle le cas échéant).
- Le procès-verbal d’entrée en possession et de remise des clés.
- Les documents d’assurance.
D’autres documents pourront être demandés lors de la mise en place du contrat pour les opérations de financement de matériel importé.
Pour plus de précisions, veuillez consulter le lien http://www.tlf.com.tn/site/fr/materiel-local.127.html.
Mon contrat de leasing arrive à sa fin. Que dois-je faire ?
Votre contrat comporte une option d'achat du bien financé en payant le montant de la valeur résiduelle indiquée sur votre contrat.
Dès son paiement, nous vous établissons le contrat de cession du bien et vous en devenez alors propriétaire.
Dès son paiement, nous vous établissons le contrat de cession du bien et vous en devenez alors propriétaire.
