L'amortissement fiscal des biens financés en leasing se fait sur une période plus courte que l'amortissement des biens financés en fonds propres ou à crédit bancaire.
L'amortissement des biens en leasing se fait sur la durée du contrat avec une période minimale de :
- 3 ans pour les véhicules (au lieu 5 ans dans les règles standards).
- 4 ans pour les équipements (au lieu de 10 ans).
- 7 ans pour les biens immobiliers (au lieu de 20 ans).
Cet avantage permet d'optimiser vos impôts.
Mon activité me donne droit à l'avantage pour enregistrer le bien immobilier au droit fixe. Est-ce que le financement de ce bien avec TLF me permet-il de le préserver ?
Oui, cet avantage est maintenu en cas de financement en leasing, conformément au paragraphe 12 de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre.
Il faudrait s'en prévaloir au moment de l'enregistrement des contrats.
L'agrément mentionnant cet avantage est exigé par la recette des finances pour que vous puissiez bénéficier de cet avantage.
Quelle est la TVA que je dois supporter dans une opération de leasing ?
Les loyers sont calculés sur la base du prix hors taxe du bien financé.
Ils sont majorés d'une TVA sur les loyers selon le taux en vigueur.
En optant pour le leasing, vous payez la TVA relative au bien financé étalée sur la durée du contrat au lieu de la payer en une seule fois pour d'autres modes de financent.
Outre l'avantage sur le plan de trésorerie vous limitez votre crédit de TVA.
La TVA sur les loyers est-elle récupérable ?
La TVA sur les loyers est récupérable pour les contrats portants sur les biens immobiliers, sur les équipements et sur les véhicules de toutes sortes hors véhicules de tourisme.
Pour les véhicules de tourisme, la TVA est récupérable uniquement pour les sociétés dont les véhicules constituent l'outil principal de son exploitation (tel que les sociétés de location de voiture).