NOTICE PROTECTION

DES DONNÉES PERSONNELLES

Notice Protection des Données Personnelles

Tunisie Leasing et Factoring accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Cette notice vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données à caractère personnel par notre société.

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité.

Le but de cette notice est de vous informer du type de données à caractère personnel que nous traitons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et de vous communiquer la durée de leur conservation et les modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?


Nous traitons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Les principales catégories de vos données que nous traitons sont :


Identifiants et coordonnées Données d’identification tels que nom, prénom, lieu et date de naissance, photos, numéros de documents d’identité, nationalité.
Données sur vos coordonnées tels que les adresses postales, électroniques et contacts téléphoniques.
Données socio-démographiques et Statut Fiscal Données sur le genre et sur la situation familiale.
Données fiscales tels que l’identifiant fiscal, le régime fiscal et le statut fiscal.
Données financières, actifs et garanties Données sur vos revenus et vos charges, données sur vos titres, actifs, avoirs, ainsi que des données sur vos garanties réelles et personnelles.
Données sur le risque Données sur la solvabilité et l’endettement, les incidents sur moyens de paiement, scores et notations relatifs au risque de crédit.
Données sur les produits demandés, les transactions et comportement liées à ces produits. Toutes les données contenues dans la documentation client (votre profil investisseur, vos relevés de compte, etc.) ou dans les formulaires que vous pourriez compléter.
Données sur les produits demandés, en cours d’utilisation ou utilisés dans le passé. Données sur les canaux de distribution que vous utilisez.
Données Vidéo Images de vidéosurveillance enregistrées dans nos locaux et des guichets automatisés.
Données juridiques, données exigées par la loi ou données nécessaires en cas de recours en justice Données nécessaires pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, notamment vos données de transactions financières.
Données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en Justice.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues de diverses sources dans le respect de la réglementation applicable, dans le but de vérifier, mettre à jour et enrichir vos fichiers dans nos bases de données. Parmi les sources externes, il y a :

  • Les publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles tels que les tribunaux, le journal officiel, le registre national des entreprise,le service des mines, la conservation foncière ou la banque centrale.
  • Les prestataires tels que les Bureaux d’Information sur le Crédit et les sociétés fournissant des fichiers destinés à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent ou les sociétés de renseignement commercial.
  • Les publications de presse, sites Internet et pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

Quelles sont les finalités et le fondement juridique du traitement de vos données ?


Dans le cadre de la fourniture des services que vous demandez, nous sommes amenés à traiter vos données pour plusieurs finalités sur la base d’au moins un des fondements juridiques prévus par la législation en vigueur :

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, notamment quand il s’agit de vérifier votre identité et les données y afférentes, fiabiliser, corriger, et tenir à jour ces données, prévenir l’usurpation d’identité, détecter et prévenir le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, détecter les déclarations et les transactions frauduleuses, répondre à des exigences légales et réglementaires en termes de gouvernance des risques telles que la surveillance des risques, la déclaration de données relatives à la solvabilité aux autorités de supervision, la tenue de la comptabilité, la réponse aux demandes d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
Cette liste de finalités dont le traitement repose sur une obligation légale n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer au gré de la législation.

Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services.
  • Vous assister et répondre à vos demandes.
  • Evaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous offrir un produit ou un service.

Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • Preuve de transactions.
  • Prévention de la fraude.
  • Gestion informatique y compris la gestion de l’infrastructure, la continuité des activités et la sécurité informatique.
  • Création des modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions, afin par exemple de définir votre niveau de risque de crédit.
  • Personnalisation de nos offres commerciales.
  • Amélioration de la qualité des produits ou services offerts.
  • Proposition de produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil.
  • Cela peut être accompli grâce:

  • A la segmentation des prospects et des clients.
  • A l’analyse de vos habitudes et préférences découlant de l’utilisation que vous faites de nos produits et services ou de vos interactions avec nous à travers nos différents canaux (visites dans nos agences, courriers électroniques, visites de notre site internet, etc.).
  • A l’adaptation de l’offre de produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons.
  • Au contrôle des transactions pour identifier celles qui semblent ne pas correspondre à votre activité habituelle.

Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Quand il s’agit d’un traitement, à des fins autres que celles susmentionnées, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement à moins que la finalité repose sur un fondement légal ou juridique.

Secret Professionnel


En vertu de l’article 61 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, vos données sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus. Afin d’accomplir les finalités précitées dans la présente notice, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles et de les partager avec :

  • Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.
  • Des partenaires commerciaux, bancaires et d’assurance.
  • Autres Autorités financières, judiciaires, fiscale ou organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi.
  • Certaines professions réglementées tels que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.

Sur quelle durée nous conservons vos données ?


Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles tels qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 3 ans.

Transfert de vos données


En cas de transferts internationaux vers un pays tiers pour lequel l’instance nationale de protection des données personnelles a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation locale, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.
Pour des transferts vers des pays pour lesquels l’instance nationale de protection des données personnelles n’a pas rendu de décision d’adéquation, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation, soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles :
  • Clauses contractuelles.
  • Règles d’entreprise contraignantes.

Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles et comment les exercer ?


S’agissant du traitement de vos données personnelles, la législation en vigueur vous accorde différents droits :

Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant des traitements de vos données personnelles et d’en obtenir une copie.
Droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exercer votre droit de rectification en précisant les modifications à apporter ou en fournissant des déclarations complémentaires.
Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus et selon les conditions prévues par la législation en vigueur (si le traitement ne repose pas sur une obligation légale ou contractuelle).
Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, les données personnelles que vous nous avez fournies peuvent vous être rendues ou, lorsque cela est possible techniquement transférées à un tiers.

Comment nous contacter pour plus d’information, exercer vos droits ou faire une réclamation ?


En fonction des évolutions législatives, réglementaires et technologiques, cette notice est amenée à être mise à jour régulièrement. Vous êtes invités à consulter notre site Web pour prendre connaissance de la dernière version.

Pour faire une réclamation ou pour obtenir plus d’informations sur les traitements de vos données que nous effectuons vous pouvez nous contacter à travers notre adresse email mailbox@tlf.com.tn ou par courrier adressé au Responsable de la Conformité au Centre Urbain Nord, Avenue Hédi Karray, 1082 Tunis.